lundi, septembre 26, 2022
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La réforme de l’allocation adulte handicapé provoque un tollé

Le calcul de cette aide, qui tient compte des revenus du conjoint, est une injustice selon les associations.

Derrière les termes techniques, c’est un vrai débat de société qui se joue. Jeudi, l’examen de la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH) a tourné au bras de fer politique à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi sur la révision de son calcul a enflammé le Palais Bourbon. Les députés de l’opposition, de droite comme de gauche, ont brandi des cartons rouges avant de quitter l’Hémicycle avec fracas pour dénoncer le recours du gouvernement à un «vote bloqué», prolongeant ainsi le parcours parlementaire de ce texte. Une ambiance électrique qui n’est pas sans rappeler la bronca après le rejet du texte sur le congé pour deuil d’enfant en 2020.

«Le gouvernement et la majorité marchent sur les débris de la démocratie», s’est scandalisé le député communiste André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) après les débats. Le LR Marc Le Fur s’est lui aussi indigné: «L’AAH, ce n’est pas une charité, c’est un devoir de solidarité de notre société (…). Vous êtes en train d’inciter des gens à dissimuler leur vie de couple, ou au divorce, pour garder leur AAH. C’est inadmissible.»

Depuis plusieurs mois, le débat sur la «déconjugalisation» de cette aide fait rage. Créée en 1975, l’allocation adulte handicapée (AAH) est une aide de l’État versée à 1,2 million d’adultes handicapés dans l’incapacité de travailler, dont 270.000 sont en couple, pour un coût de 11 milliards d’euros par an. Son montant est modulé en fonction de critères médicaux et sociaux pour s’élever au maximum à 903,60 euros mensuels. Aujourd’hui, les revenus du conjoint de la personne handicapée sont pris en compte dans le calcul de l’AAH. Autrement dit, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1020 euros net par mois. Et, à partir de 2270 euros net, l’AAH peut être supprimée. Une «injustice» selon les associations de défense des droits des personnes handicapées.

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«La personne en situation de handicap se voit ainsi placée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint et empêchée d’avoir le droit à des ressources personnelles, pointe Pascale Ribes, présidente d’APF France Handicap. Le fait d’avoir un conjoint ne fait pas disparaître le handicap. Cela revient à nier son existence en tant qu’individu autonome.» Cette situation de «dépendance financière» est d’autant plus problématique que les femmes handicapées sont les plus exposées aux violences conjugales, ajoute-t-elle.

«Un tour de passe-passe»

Du côté du gouvernement, la secrétaire d’État Sophie Cluzel estime que la déconjugalisation de cette allocation irait «à l’encontre de la solidarité nationale». Pour elle, l’AAH est un «minimum social» qui doit s’articuler avec la solidarité familiale pour aider «ceux qui en ont le plus besoin» et ainsi garantir «une justice sociale équitable». Et de mettre en garde contre l’ouverture d’une brèche pour le calcul d’autres allocations, comme le RSA.

En séance, sous les invectives, elle a enfin jugé qu’«aucun système informatique» ne pourrait mettre cette mesure en œuvre. Le gouvernement a opté pour un autre système qualifié de «plus redistributif»: un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint qui favoriserait les plus précaires. Cette formule aboutirait à une augmentation moyenne de 110 euros net mensuels pour 120.000 couples bénéficiaires, selon les calculs de la majorité. «Un tour de passe-passe qui enterre le principe de déconjugalisation», dénonce Pascale Ribes.

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