lundi, septembre 26, 2022
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Sur fond de désaccords, le Sénat rejette la loi bioéthique

Déplorant des débats «piteux» avec les députés, les sénateurs ont renvoyé à l’Assemblée nationale l’examen de la loi et sa mesure phare, la PMA pour toutes.

«C’est la première fois qu’un texte de bioéthique sera voté sans consensus.» C’est avec ce constat que les sénateurs ont rejeté jeudi le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes.

Jeudi, le troisième passage du texte au Palais du Luxembourg aura duré à peine plus d’une heure. Face à l’impossibilité d’un accord sur des sujets aussi sensibles que la filiation pour les enfants des couples de femmes, le remboursement de la PMA ou encore les embryons chimères, une «question préalable», motion qui entraîne le rejet d’emblée du texte, a été adoptée par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions. Les différents groupes politiques se sont donc contentés de s’exprimer une dernière fois dans le cadre d’une brève discussion générale. L’Assemblée nationale aura donc le dernier mot sur ce projet de loi, qui fera l’objet d’une troisième et dernière lecture des députés à partir de mardi prochain.

«Divergences irréconciliables»

«La première partie sociétale du texte a complètement phagocyté le débat», a déploré Muriel Jourda (LR). Comme plusieurs autres élus, elle a dénoncé un «mélange des genres» dans ce projet de loi qui mêle «des dispositions qui relèvent de la bioéthique» comme la recherche sur l’embryon et «des dispositions sociétales» comme la PMA pour toutes. «Aucune des modalités proposées par le Sénat sur ce choix de société – maintien du critère d’infertilité pour les couples hétérosexuels ou établissement de la filiation par exemple – n’ont été acceptées par l’Assemblée nationale», a-t-elle pointé. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre les élus des deux Chambres, en février dernier, la discussion aurait tourné à «une succession de monologues», a-t-elle souligné.

«Dans le fond, nous n’avons peut-être pas la même conception de la dignité de la personne», a lancé Muriel Jourda, d’un ton grave, à la fin de son intervention. Au-delà des divergences profondes sur le sujet sensible de la PMA, Élisabeth Doineau (UC) a relevé «des divergences irréconciliables en matière de recherche». La corapporteur Corinne Imbert (rattachée LR) s’est ainsi inquiétée du franchissement de la ligne rouge dressée par le Sénat sur la création d’embryons chimériques.

Favorables ou opposés à l’ouverture de la PMA aux femmes en couple et célibataires, la quasi-totalité des orateurs ont fait part de leur déception

Même si les deux lectures du texte ont permis «des avancées et des progrès», «il ne sert à rien de prolonger le débat», a concédé Bernard Jomier (PS). Corapporteur du texte, il juge également «piteux» que l’examen de la loi de bioéthique «se termine en queue de poisson». Comment le débat parlementaire est-il arrivé dans cette impasse? «Le gouvernement a créé les conditions de l’échec de l’examen», a-t-il analysé, mais aussi «la majorité sénatoriale qui s’est mise hors-jeu lors de la seconde lecture». Après avoir adopté le principe de la PMA pour toutes – avec des restrictions – en première lecture, les sénateurs ont choisi de le rayer du texte en deuxième lecture après un imbroglio sur les votes.

Favorables ou opposés à l’ouverture de la PMA aux femmes en couple et célibataires, la quasi-totalité des orateurs ont fait part de leur «déception». Laurence Cohen (groupe communiste républicain citoyen et écologiste) a déploré un «parcours du combattant» sur cette mesure. Malgré les promesses du ministre de la Santé, Olivier Véran, il lui semble «peu probable qu’un bébé né par PMA d’un couple de femmes ou d’une femme seule naîtra avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron». «Le camp des progressistes a gagné», a-t-elle cependant salué.

Opposée à cette réforme, l’association Alliance Vita a dénoncé «un texte de profonde division» et un «passage en force de lignes rouges éthiques». Le «large consensus» promis par le président de la République «n’existe pas», a fait valoir la Manif pour tous, appelant à manifester devant le Palais du Luxembourg jeudi pour réclamer le retrait du projet de loi.

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