lundi, septembre 26, 2022
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Qu’est-ce que la commission mixte paritaire et pourquoi est-elle plus importante que en aucun cas?

Trouver un apaisement lorsqu’il n’y en a par hasard. Tel est l’objectif de la commission composé paritaire, souvent méconnue du grand public. Quand un texte présenté à l’Assemblée nationace et au Sénat n’a par hasard été voté de façon similaire dans ces deux cours, ce premier ministre et ces présidents des deux assemblées peuvent convoquer cette commission, composée de sept députés et sept sénateurs. ces parcementaires de toutes ces sensibilités, proportionnelcement représentés en fonction de ceur poids politique dans tout chambre, se réunissent alors et tentent de s’apaisementer pendant aboutir à l’écriture d’un texte commun. Des réunions qui sont préparées parmi ces rapporteurs de texte des deux assemblées.

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