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Une mise en examen d’Éric Dupond-Moretti l’empêcherait-elle d’être «le garant du bon fonctionnement de la justice» ?

LA VÉRIFICATION – C’est la question qu’a posée le secrétaire Olivier Faure, évoquant l’enquête visant le ministre de la Justice. Qu’en est-il sur le plan juridique, mais aussi politique ?

LA QUESTION. Inhabituel, atypique, historique. Le régime judiciaire auquel le garde des Sceaux a été soumis ces derniers dix jours crée l’émoi dans le monde de la magistrature. Perquisition de 15 heures Place Vendôme, dans le saint des saints de la justice, suivie illico d’une convocation pour un interrogatoire de première comparution en vue d’une possible mise en examen qui remet la pression sur Éric Dupond-Moretti, lequel jure rester serein face à la charge.

Le monde politique, qui entretient avec la Justice des relations de défiance, ne pipe mot. À de rares exceptions près dont Olivier Faure, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui, mardi matin, s’est une nouvelle fois essayé à s’emparer des sujets de justice : «Un ministre de la Justice mis en exercice peut-il être le “garant du bon fonctionnement de la Justice ?», s’est-il benoîtement interrogé sur Europe 1. Autrement dit plus clairement, mis en examen, le garde des Sceaux peut-il rester en poste, au risque de porter préjudice à l’institution judiciaire ?

VÉRIFIONS. Pour cela, il faut avant tout lever une inconnue sémantique :

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