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Un médecin nîmois condamné pour escroquerie

Il a arnaqué l’assurance-maladie pendant 3 ans, enregistrant en moyenne 73 consultations par jour.

Son secret n’avait rien de médical. Pourtant, le Dr Jean Burrillon, médecin généraliste de 64 ans installé à Pissevin, un quartier pauvre de Nîmes (Gard), a gardé le silence devant ses juges. Plus précisément, il ne s’est pas présenté devant le tribunal correctionnel où était examinée, jeudi, une affaire dans laquelle il est accusé d’avoir escroqué la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) durant trois ans, entre 2016 et 2019.

Reconnu coupable, ce médecin écope de 150.000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction d’exercice de la médecine ; il devra aussi restituer les sommes indûment perçues (plus de 199.000 euros).

C’est le chiffre d’affaires réalisé par le cabinet du Dr Burrillon qui a mis la puce à l’oreille des enquêteurs de la cellule antifraude de la CPAM. Pour la seule année 2017, il a perçu une rémunération annuelle près de 3,5 fois supérieure à celles de ses confrères, soit un chiffre d’affaires de 447.798 euros, quand la moyenne départementale s’établit à 130.000 euros pour les autres médecins généralistes gardois.

Ainsi, le Dr Burrillon affiche cette année-là une moyenne de 73 consultations par jour… Un record départemental qui correspondrait à «des journées de travail de l’ordre de 18 heures si chaque consultation devait durer 15 minutes», relève le procureur Stanislas Vallat. Une projection qui interpelle d’autant plus que, selon l’Assurance-maladie, le cabinet de ce médecin n’était ouvert que 18 heures par semaine!

Absence à la barre

Pour parvenir à ce volume d’affaires le médecin a, pendant trois ans, facturé l’ensemble des membres d’une famille inscrits sur la même carte Vitale, alors que tous n’étaient pas présents en consultation. Ce qui est interdit. Effet pervers du tiers payant intégral, les patients ne se sont pas aperçus de l’arnaque puisque, pour la plupart bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), ils ne faisaient pas d’avance d’argent à leur médecin.

La justice aurait aimé questionner le docteur. Son absence à la barre laissera les juges sur leur faim. «Je tiens à vous faire part de mon mécontentement quant à l’absence du Dr Burrillon», s’agace le juge Jean-Michel Perez en fixant son avocat, Me Thibaud Vidal. On n’entendra pas le médecin sur sa patientèle, composée de 4200 personnes, contre 1600 pour la moyenne enregistrée chez ses confrères de la région Occitanie. Ni sur le fait que, quand un remplaçant officie à son cabinet, l’activité rentre dans la norme.

«Vous ne pouvez pas retenir les éléments de la CPAM comme parole d’Évangile, objecte l’avocat. Ses agents ont-ils le pouvoir de mener des auditions au-delà des limites de leurs compétences? Ont-ils le pouvoir de se substituer à la police? Non. Pour effectuer un contrôle administratif, il faut des agents agréés et assermentés. Ils ne le sont pas. Le Dr Burrillon, lui, est un bosseur.»

L’Assurance-maladie estime le préjudice subi à hauteur de 200.000 euros. «Les statistiques ne peuvent pas motiver une sanction pénale», s’insurge Me Vidal. Le tribunal ne l’a pas entendu ainsi. Le médecin est condamné à s’acquitter de près de 350.000 euros, à répartir entre amende et dommages et intérêts. L’équivalent de trois ans d’activité pour une majorité de ses confrères. Moins d’une année pour lui.

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