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Quel dispositif pour remplacer l’Observatoire de la laïcité ?

Le 15 juillet, le premier ministre Jean Castex annoncera la création d’un «bureau de la laïcité» pour remplacer l’autorité administrative récemment dissoute, mais également une formation généralisée à la laïcité pour les agents publics.

Chose promise, chose due. Le 4 juin dernier, Matignon annonçait la dissolution attendue de l’Observatoire de la laïcité, qui devait être remplacé «dans les tout prochains jours» par un «Comité interministériel de la laïcité». Le premier ministre Jean Castex exposera bien, le 15 juillet, une vingtaine de mesures visant à encadrer le nouveau dispositif. Parmi elles, la création d’un «bureau de la laïcité», mais également la formation généralisée de tous les agents publics sur le sujet et l’instauration d’une journée de la laïcité, selon les informations du Point .

Structure indépendante, l’Observatoire de la laïcité était régulièrement accusé de complaisance envers l’islamisme, notamment après l’assassinat du professeur Samuel Paty et durant l’examen au Parlement du projet de loi contre les séparatismes. Avec ce «Comité interministériel de la laïcité», le gouvernement entend reprendre la main sur le sujet. La structure sera d’ailleurs directement placée sous l’autorité du premier ministre, qui sera entouré d’une dizaine de ministres (Intérieur, Éducation nationale, Fonction publique…), détaillent nos confrères. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, sera notamment chargée de veiller «au respect du principe de laïcité».

Un meilleur encadrement de la formation

Première nouveauté qui entrera en vigueur le 15 juillet : le «bureau de la laïcité». Rattaché à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, il devra préparer les décisions du comité interministériel et coordonner l’action de tous les ministères concernés, révèle Le Point. Il organisera également les actions de formation et renforcera le réseau de «référents laïcité», qui deviendront obligatoires dans les collectivités territoriales, hôpitaux et services publics. Concernant la formation, elle sera justement rendue obligatoire pour tous les agents publics. Tous devront l’avoir effectuée d’ici 2024-2025.

Grâce au projet de loi séparatismes, adopté en seconde lecture le 1er juillet, le domaine d’application de la laïcité sera étendu à tous les organismes publics comme la CAF, la Caisse primaire d’assurance maladie, Pôle emploi, qui devront dès lors respecter le principe de neutralité de l’État. Une «clause de laïcité» sera alors ajoutée à «tous les contrats qui confient l’exécution des missions de service public à un organisme», confie une source proche du dossier à nos confrères.

Deux autres mesures sont également prévues par le gouvernement : l’instauration d’un «déféré laïcité», qui permettra aux préfets de saisir un juge pour demander la suspension d’un acte ou d’une décision de collectivité locale considérés comme contraire au principe de laïcité. Mais aussi la création d’une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, en référence à la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.

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