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les juristes sceptiques face à l’extension du pass sanitaire

DÉCRYPTAGE – Au centre de la réfléxion, le complexe équilibre entre droit à la santé et libertés publiques.

Énigmatique et insondable. Ainsi, dans la mythologie paraît le Sphinx, qui veille à l’entrée du Conseil constitutionnel, dans le Palais-Royal, à Paris, et veille sur ses neuf Sages. Ainsi, les juristes qui scrutent leurs décisions sont bien en peine de savoir si cette Cour suprême jugerait constitutionnelle l’extension du pass sanitaire à des activités du quotidien comme les restaurants, limitant ainsi les libertés publiques.

Au centre de la réflexion, toujours ce difficile équilibre à garantir entre le droit à la santé et les droits d’aller et venir, d’exercer une activité commerciale et d’entreprendre. Pour faire pencher la balance, les juges procèdent à l’analyse des risques et des bénéfices de ces mesures. Dans sa décision du 31 mai concernant la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel avait validé «de subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes» par

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