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Concurrence – Le TAF confirme: Swisscom a abusé de sa position, l’opérateur réfute

Publié14 juillet 2021, 14:02

Swisscom avait été épinglé par la Commission de la concurrence en 2015 pour avoir abusé de sa position sur le marché. L’entreprise est convaincue du contraire et dit ne pas vouloir lâcher l’affaire.

Swisscom jure qu’elle a agi conformément à la loi et va faire recours au Tribunal fédéral (image d’illustration).

Swisscom/ Debora Rothenbühler

Dans son arrêt du 24 juin 2021, le Tribunal administratif fédéral conclut que Swisscom a agi de manière illicite lors d’un appel d’offres de 2008 concernant le raccordement à large bande des sites postaux. La justice confirme donc en grande partie la sanction prononcée en 2015 par la Commission de la concurrence (Comco). Swisscom indique mercredi dans un communiqué qu’elle va faire recours au Tribunal fédéral.

En 2008, la Poste avait lancé un appel d’offres pour le raccordement à large bande de ses sites intitulé WAN (Wide Area Network). Après avoir testé leur adéquation, elle a invité Sunrise, UPC et Swisscom à soumettre une offre. En janvier 2009, le marché a été attribué à Swisscom. Sunrise avait réagi en déposant plainte auprès de l’autorité de la concurrence, en arguant que Swisscom aurait enfreint la loi sur les cartels.

Amende de 7,4 millions

En septembre 2015, la Comco est arrivée à la conclusion que Swisscom avait abusé de sa position sur le marché, qu’elle avait contraint ses concurrents et la Poste à des prix non équitables et qu’elle avait eu recours à ce que l’on appelle un effet de ciseau. La Comco avait par conséquent infligé à Swisscom une amende de 7,9 millions de francs, qui a finalement été ramenée à 7,4 millions par le Tribunal administratif fédéral.

Dans le communiqué publié mercredi, Swisscom écrit avoir déjà démontré que Sunrise aurait été en mesure à l’époque de faire une offre compétitive. L’accusation d’abus au détriment de la Poste est, elle aussi, difficile à comprendre, affirme le géant suisse de la téléphonie qui considère que l’opération s’était faite dans le cadre d’un appel d’offres strictement réglementé. C’est pour cette raison que Swisscom avait déposé un recours contre la décision de la Comco.

Dans son arrêt du 24 juin 2021, le Tribunal administratif fédéral vient donc de confirmer en grande partie l’ordonnance de la Comco de 2015 et conclut également que Swisscom a agi de manière illicite au détriment de Sunrise et de la Poste dans le cadre cet appel d’offres. Swisscom dit rester d’avis qu’elle a agi conformément à la loi et dit vouloir désormais porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

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