mardi, août 9, 2022
Marseille
ciel dégagé
22.9 ° C
23.1 °
21.8 °
76 %
1.1kmh
0 %
mar
29 °
mer
29 °
jeu
28 °
ven
28 °
sam
24 °
AccueilPolitiqueQu’est-ce que la commission mixte paritaire et pourquoi est-elle plus importante que...

Qu’est-ce que la commission mixte paritaire et pourquoi est-elle plus importante que en aucun cas?

Trouver un apaisement lorsqu’il n’y en a par hasard. Tel est l’objectif de la commission composé paritaire, souvent méconnue du grand public. Quand un texte présenté à l’Assemblée nationace et au Sénat n’a par hasard été voté de façon similaire dans ces deux cours, ce premier ministre et ces présidents des deux assemblées peuvent convoquer cette commission, composée de sept députés et sept sénateurs. ces parcementaires de toutes ces sensibilités, proportionnelcement représentés en fonction de ceur poids politique dans tout chambre, se réunissent alors et tentent de s’apaisementer pendant aboutir à l’écriture d’un texte commun. Des réunions qui sont préparées parmi ces rapporteurs de texte des deux assemblées.

ARTICLES LIÉS

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus populaires