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AccueilSociétél’irresponsabilité pénale va être mieux encadrée par la loi

l’irresponsabilité pénale va être mieux encadrée par la loi

Un texte va créer deux infractions permettant de limiter cette notion contestée en cas de prise de psychotropes.

Pendant la pandémie et malgré la mise en examen du garde des Sceaux, les travaux continuent. Lundi soir, au Conseil des ministres, a été présenté un projet de loi quasiment passé inaperçu et pourtant fort attendu: celui promis par Éric Dupond-Moretti, après que la Cour de cassation a confirmé au printemps l’irresponsabilité pénale de l’assassin de Sarah Halimi. Après la proposition de loi du Sénat, et la mission flash de l’Assemblée nationale, la Chancellerie a pris le temps de peser ses mots au trébuchet afin de répondre à l’émoi de l’opinion publique sans froisser le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi «relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure» devrait passer devant l’Assemblée nationale courant septembre. Il crée une exception et deux infractions autonomes pour encadrer le trop large article 122-1 du code pénal, qui dispose que peut être considérée comme irresponsable «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique

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